🐭 Cahier Des Charges Maison De Santé Pluriprofessionnelle

Les freins et moteurs de l’interprofessionnalité à travers l’expérience des acteurs de soins exerçant ou faisant partie d’un projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle D’autre part, le recensement des MSP d’IDF permettant d’établir la population cible n’a pas été simple. Comme nous l’avons vu, nous avons utilisé les listes fournies par la FEMASIF38et la thèse en cours d’Hélène Gridel. Nous avons constaté rapidement des discordances entre les MSP énumérées dans les deux listes. Notamment en termes de définition, la même dénomination étant parfois utilisée pour les pôles de santé et les MSP hors les murs ». Pour éviter de perdre du temps en demandant à chaque fois de quel type de structure il s’agissait, nous avons décidé de nous concentrer sur les MSP en les murs ». La seule personne que nous avons interrogée exerçant son activité en MSP hors les murs » était le coordinateur. Son expérience a confirmé ce que nous pressentions à l’issue des autres entretiens. Il nous a en effet rapporté que l’interprofessionnalité était plus difficile à mettre en place dans les structures hors les murs », car il n’existait pas de lieu où les acteurs de soins pouvaient se croiser quotidiennement et interagir de manière informelle. En savoir plus 109 En savoir plus Mise en place de services pharmaceutiques à l’officine étude monographique d’une pharmacie intégrée à une maison de santé pluriprofessionnelle Il y a environ dix ans, Muriel Roche qui travaillait alors à la pharmacie de Chatte en tant que pharmacienne adjointe, a participé à l’élaboration du projet de santé de la MSP de Saint- Marcellin. En 2014, elle est devenue titulaire de cette pharmacie et cherchait à embaucher un pharmacien qui soit intéressé par le projet de santé. Nicolas Csopaki a donc rejoint l’équipe officinale ainsi composée de deux pharmaciens et de trois préparatrices. Il a par la suite intégré la maison de santé de Saint-Marcellin. Le contexte historique de la pharmacie Fraisse explique donc pourquoi il est aujourd’hui plus facile pour l’officine de travailler avec les professionnels de la MSP. L’importance de la proximité des acteurs dans le processus de collaboration a également été montrée dans l’enquête menée en 2013 par l’IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé sur les dynamiques professionnelles et les formes de travail pluriprofessionnel dans les maisons et pôles de santé. 29 Dans cette étude, la notion de proximité est décomposée en plusieurs dimensions cognitive, physique, professionnelle, organisationnelle et culturelle. Parmi elles, l’élément le plus décisif dans l’émergence du travail coopératif s’est révélé être la proximité cognitive, définie par une bonne connaissance réciproque entre différents types de professionnels concernant leurs compétences, expertises, savoir-faire et pratiques respectives ». En savoir plus 91 En savoir plus Lancement d’une dynamique d’exercice coordonné en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire Piscénois, vu par les médecins généralistes heureusement, on a réussi à trouver une troisième associée pour pouvoir transférer un certain nombre de patients sur la troisième associée, voilà. Dans mon activité, je fais pas mal de gynéco et de pédiatrie, je participe à la permanence des soins au niveau de la maison médicale de garde de Clermont l’Hérault. Je suis formée depuis un petit peu plus d’un an à l’IVG médicamenteuse, je me suis formé à la PREP, je me suis formée à la spirométrie, là je suis inscrite en formation à l’ETP. En fait voilà, toutes ces formations je les ai fait en grande partie parce que quand on a fait le diagnostic territorial pour l’écriture du projet de santé de la MSP Pézenas-Tourbes, je me suis rendu compte qu’en fait c’était des pratiques qui étaient manquantes sur le territoire, en particulier pour les IVG où c’était compliqué d’obtenir des rendez-vous d’IVG sur le planning, ou avec des délais qui étaient très longs, et puis l’IVG médicamenteuse en ville, c’est quand même un confort pour les patientes. Du fait de la maison de santé aussi, j’ai décidé de devenir maitre de stage universitaire, donc maintenant ça fait déjà 3 internes que j’ai eu, puisque bon, une de mes associées étaient déjà MSU, donc j’avais pu voir un petit peu voilà ce que j’allais pouvoir apporter aux internes, et surtout ce qu’ils allaient m’apporter sourire, et puis j’ai aussi décidé de devenir directrice de thèse sourire. En savoir plus 114 En savoir plus Enquête sur l’activité de soins primaires réalisée par les médecins généralistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les communes où s’est implantée une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Le projet de santé doit être signé par tous les professionnels de santé concernés et être ensuite déposé à l’ARS en vue d’une validation et le cas échéant, d’un possible financement spécifique et dédié à l’ingénierie du projet, à sa mise en œuvre et/ou à sa pérennisation au titre de la coordination de soins. Au fil du temps, ces modalités de financement ont évolué avec initialement les Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération ENMR en 2011, puis avec le Règlement Arbitral de 2015, et enfin avec l’Accord Conventionnel Interprofessionnel ACI en 2017. L’ACI contractualise les professionnels de la MSP sur objectifs, pour 5 ans et de façon tripartite, entre la MSP, l’ARS et la Caisse Primaire Assurance Maladie. L’ACI est basée sur des indicateurs socles pré-requis », des indicateurs socles » et des indicateurs optionnels » qui permettent le calcul de la rémunération de la structure et son versement via la SISA des structures signataires 12. En savoir plus 92 En savoir plus Le coordinateur administratif en maison de santé pluri professionnelle un nouveau métier dans la médecine générale contrôle les subventions et essaye de proposer des solutions pour répondre aux critères du règlement arbitral des NMR afin de majorer les dotations. Le coordinateur fait aussi le lien avec les différents intervenants comme le CLIC, l’hôpital local, l’Association Normande pour la prise en charge de l’Insuffisance rénale chronique par la Dialyse, l’Education des patients et la Recherche ANIDER ainsi que le SSIAD créant, ainsi, un réseau local de soins médicaux- sociaux. Cette collaboration optimise la prise en charge globale du patient, le confort est à la fois pour le patient qui accède plus facilement à différents types de soins mais aussi pour le professionnel de santé qui échange rapidement et de façon simplifiée avec les intervenants en charge du patient. Mr Cousineau peut être amené à rencontrer les acteurs de la santé de la région neufchâteloise dans le but de faire connaitre la MSP ainsi que ses projets actuels et à venir mais aussi d’y favoriser d’autres activités à temps partiel en y invitant différents spécialistes. Ce travail impose au coordinateur de gérer la disponibilité des locaux de consultations, les attentes dudit spécialiste et de la MSP mais aussi d’intégrer les besoins en matériel médical et en secrétariat. Une mission récente est de s’occuper de la mise en place du sport sur ordonnance », applicable depuis l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, en cherchant des partenaires agréés et adaptés aux demandes des professionnels de santé. En savoir plus 93 En savoir plus La construction du projet de naissance par les patientes en échange avec les professionnels de santé La seule patiente interrogée ayant réellement modifié son projet de naissance à la suite des échanges qu’elle a eu avec un professionnel durant sa grossesse est Faustine qui nous a répondu Oui ! Notamment dans mes projections sur l’allaitement ». Emilie, quant à elle, a plutôt complètement changé sa façon de voir les choses pour son accouchement à la suite des échanges qu’elle a eu, elle nous raconte bah de manière générale déjà j’avais pas de projet donc ces personnes ont fait que j’ai créé mon projet ». Ces échanges lui ont redonné confiance en elle et à ses envies à chaque fois elles n’ont fait que confirmer mon projet, elles n’ont fait que confirmer mon envie, mes convictions, mes compétences, vraiment je me suis sentie à chaque fois que je sortais d’un rendez-vous avec elle je me sentais plus forte et carrément plus confiante, vraiment » dit-elle en appuyant sur les mots plus forte » et confiante ». La rencontre avec les professionnels lui a donc donné envie d’exprimer ses souhaits à travers un projet de naissance, puis ils lui ont permis de confirmer ce qu’elle souhaitait. En savoir plus 65 En savoir plus

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Le calcul et le versement de la rémunération Des dispositions spécifiques pour les structures nouvellement constituées Vous avez déposé votre projet de santé à l’agence régionale de santé ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l'engagement et à l'atteinte obligatoire des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles », ainsi qu'à la production de pièces justificatives. Elle est aussi conditionnée à l’engagement et l’atteinte facultative d'indicateurs optionnels ». Liste des Indicateurs prérequis socles » Indicateur horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » ; indicateur fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau standard » axe Système d'information ». Liste des indicateurs socles » Indicateur concertation pluriprofessionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur élaboration des protocoles pluriprofessionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination ». Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. Liste des Indicateurs optionnels » Indicateur diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » ; indicateur accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un contrat de solidarité territoriale médecin CSTM » axe Accès aux soins » ; indicateur missions de santé publique » axe Accès aux soins » ; indicateur satisfaction des patients » axe Système d'information » ; indicateur formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau avancé » axe Système d'information ». Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Consultez le Guide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles PDF et le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour connaître la description détaillée de chaque indicateur voir aussi la rubrique Documents utiles » en bas de cette page. En savoir plus sur la constitution d'une maison de santé pluriprofessionnelle MSP.

Lecomité technique de l’innovation a été saisi pour avis le 2 juillet 2021 sur le projet de cahier des charges relatif à l’expérimentation proposé par la Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) en partenariat avec les structures « participatives » suivantes : ACSBE La Place Santé (St Denis – 93), Village 2 Santé (Echirolles – 38), La Le cahier des charges permet la consultation de fournisseurs, qui s’appuient sur ce document pour proposer une offre chiffrée et des délais de réalisation. Une fois le ou les prestataires retenus, il est annexé au contrat. C’est l’élément essentiel de la relation entre l’employeur-utilisateur et son ou ses fournisseurs. Un cahier des charges bien rédigé facilite cette relation. Pour élaborer un cahier des charges répondant au besoin, il peut être nécessaire, en fonction des enjeux humain, productif, économique ou de la complexité du projet, d’associer à sa rédaction les différentes personnes de l’entreprise concernées, par exemple des représentants des méthodes, de la production et de la maintenance, du nettoyage et des achats des représentants des ressources humaines pour les incidences du projet sur le personnel, sur la formation…, les représentants du personnel Comité social et économique, Commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT si elle existe. Le service de santé au travail. Si besoin, il est possible de prendre conseil auprès de compétences externes, notamment les services prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CRAMIF/CARSAT ou de la caisse générale de sécurité sociale CGSS. Les points à définir précisément dans un cahier des charges Nature du besoin ; Critères de performance ; Limites de la fourniture ; Population utilisatrice ; Usages attendus cette description doit se baser sur des analyses d’activités et le retour d’expériences réalisé sur des machines comparables ; Exigences pour la maintenance accès, conditions d’intervention, durées allouées… ; Qui fait quoi ? notamment qui est responsable de la procédure de certification de conformité, d’autant plus pour les lignes de production ; Conditions et contraintes liées au site d’implantation configuration du site et de la zone d’implantation, moyens de manutention, raccordements en énergie, éclairement… ; Conditions de livraison et de montage sur le site d’implantation ; Normes à respecter ; Attention il est généralement illusoire d’imposer à un constructeur un trop grand nombre de normes dont le respect deviendrait difficile à vérifier. Marques de composants électriques, pneumatiques, hydrauliques… à employer afin de faciliter la maintenance ; Conditions de réception ; Conditions de formation des personnels de production, de réglage et de maintenance ; Conditions d’accord si une partie de la maintenance reste le monopole du constructeur. Étapes Objectifs Actions types Rédaction du cahier des charges Formaliser le besoin et les bases contractuelles Rédiger le cahier des charges pour qu’il soit un véritable outil de communication entre le donneur d’ordre et les constructeurs Définir les usages attendus en se basant sur des analyses d’activités et des retours d’expériences sur des machines comparables. Prévoir les évolutions possibles de la production. Définir qui fait quoi, notamment qui sera responsable du marquage CE. Nota Si le rédacteur du cahier des charges impose des solutions techniques détaillées telles que des plans de fabrication, il devient concepteur Cf..dossier Conception des machines ». Identifier les normes à respecter les normes ne peuvent être imposées aux fournisseurs que sur une base contractuelle Définir les conditions de réception Prévoir les dispositions pour la formation des personnels d’exploitation et de maintenance Établir un questionnement pour évaluer les fournisseurs sur des critères tels que Connaissances / méthodes en matière d’évaluation des risques Adéquation du produit au besoin Délais de réalisation Qualité des produits livrés Qualité du service après-vente Sélection des fournisseurs Choisir les fournisseurs Sélectionner les fournisseurs en se basant sur les réponses au questionnement de l’étape précédente et en les vérifiant en visitant des fabrications identiques ou similaires

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Qu’est-ce qu’une maison de santé pluridisciplinaire ? Une maison de santé pluridisciplinaire MSP vise à mettre en collaboration divers acteurs de santé afin de coordonner la prise en charge des patients dans un même lieu, et ainsi de simplifier le parcours de soins. On parle aussi parfois de maison de santé pluriprofessionnelle avec cette définition. Un telle structure peut être initiée par tout professionnel de santé tel un médecin, un chirurgien dentiste, un orthophoniste, un opticien, etc. Quelles sont les démarches juridiques pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ? Créer une maison de santé pluridisciplinaire requiert certaines démarches juridiques obligatoires. Comment rédiger le projet de santé d’une maison de santé pluridisciplinaire ? Le projet de santé peut être défini comme une sorte de cahier des charges de votre maison de santé pluridisciplinaire. La rédaction de votre projet de santé est une étape indispensable avant la création de votre maison de santé pluridisciplinaire. Le projet de santé devra reprendre, d’une part, votre projet professionnel et, d’autre part votre projet de soins. Le projet professionnel doit détailler le fonctionnement et l’organisation de votre structure. Vous devrez notamment détailler le management de votre maison de santé pluridisciplinaire équipe de soins, gouvernance, gestion, etc.. Le projet de soins doit détailler l’accès au soin prévu pour votre structure. Vous devrez notamment détailler les possibilités de prise en charge, les heures d’ouverture de votre maison de santé, les services de soins prévus, etc. Quelle structure juridique choisir pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ? Pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, la structure juridique est libre. Ainsi vous pourrez opter pour une Société Civile de Moyens SCM, pour une Société Civile Professionnelle SCP, etc. Il est néanmoins à noter que la société interprofessionnelle de soins ambulatoires SISA est une structure juridique particulièrement adaptée à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. D’ailleurs, seule cette structure juridique vous permettra de bénéficier des rémunérations de l’Assurance Maladie. Bon à savoir le choix de la structure juridique est très important et requiert toute votre attention. Pensez à vous faire accompagner de professionnels qui vous accompagneront dans vos démarches, en particulier pour vous permettre de constituer une société optimisée fiscalement. Quelles sont les étapes concrètes pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ? Créer une MSP de santé implique de vous entourer d’une équipe de professionnels de santé, de mettre en place des financements et de concrétiser votre projet. Étape 1 constituer une équipe pour créer une maison de santé pluridisciplinaire Pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, il est essentiel de constituer une équipe fiable avec laquelle vous pourrez travailler en confiance. D’abord, votre équipe doit être au minimum composée de 2 médecins généralistes et d’1 professionnel paramédical. Ensuite, vous pourrez faire évoluer votre équipe selon les domaines de votre maison de santé pluridisciplinaire que vous voudrez développer. Vous pourrez notamment recruter une secrétaire médicale, et divers professionnels médicaux. Étape 2 financer la création d’une maison de santé pluridisciplinaire Les coûts relatifs à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire recouvrent l’aménagement des locaux, les travaux, l’achat de matériel, les salaires des employés, etc. Le financement d’une maison de santé peut s’avérer onéreux, en particulier à sa création. Il est toutefois possible de bénéficier d’aides publiques. D’abord, il est possible de bénéficier d’aides publiques si vous souhaitez installer votre maison de santé pluridisciplinaire dans l’une des zones d’accompagnement prioritaire déterminées par l’ARS Agence Régionale de Santé. Ensuite, il existe de nombreuses aides locales départementales, régionales, fonds publics, etc. dont vous pouvez bénéficier. Ces aides pourront vous accompagner dans le financement des différentes étapes de votre projet. Étape 3 préparer l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire Créer une maison de santé pluridisciplinaire implique les étapes classiques de création d’une société. Ainsi, vous devrez réaliser une étude de marché et un business plan L’étude de marché vous permettra d’effectuer un diagnostic territorial, c’est-à-dire d’évaluer la pertinence de votre projet au regard de la patientèle potentielle et de l’offre déjà présente sur le territoire de votre choix. Vous devrez aussi prendre en compte les besoins spécifiques du territoire visé ; Le business plan vous permettra de démontrer la viabilité financière de votre projet vous devrez fournir un prévisionnel financier détaillé qui reprend tous les frais et coûts que nécessite votre projet, et les bénéfices que vous prévoyez. Votre but est d’être financièrement bénéficiaire du projet. Étape 4 financer une maison de santé pluridisciplinaire La création d’une maison de santé pluridisciplinaire suscite des coûts importants. Ainsi, il est important de prévoir les moyens de financer votre projet. Outre votre apport personnel, vous pourrez faire appel à des investisseurs extérieurs. D’abord, le business plan vous permettra aussi de présenter votre projet à des investisseurs, comme des banques, qui accompagneront financièrement votre projet. Ensuite, vous pourrez faire appel à des aides financières publiques. En particulier, vous pourrez vous adresser à l’Agence Régionale de Santé ARS de votre région. En effet, pour créer une maison de santé pluridisciplinaire, l’ARS pourra vous accorder une aide au démarrage et une aide à la rédaction du projet de santé. Bon à savoir il est possible de bénéficier d’aides juridiques locales. A ce sujet, vous devrez vous renseigner auprès des collectivités régionales, départementales et locales sur les aides disponibles. Quels sont les éléments concrets pour créer une maison de santé pluridisciplinaire ? Une fois ces dernières étapes réalisées, il s’agira de concrétiser votre projet. Vous devrez vous assurer de trouver un local adapté, suffisamment spacieux et donc le coût entre dans votre budget, mais aussi qui répond aux réglementations en vigueur en termes d’accueil des patients. Enfin, vous devrez mettre en place un système d’information. Celui-ci devra être labellisé par l’Agence des systèmes d’information partagés en Santé ASIP-Santé. Cela vous permettra de partager vos données au sein de votre maison de santé pluridisciplinaire. Mise en ligne 10 juin 2021 Rédacteur Mélodie André, Master 1 Droit international à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils ?

1 Description du porteur et de l'équipe projet La Maison de Santé Pluriprofessionnelle Multisite des Quartiers Sud du Mans (MSPQS) a inscrit dans son projet de santé l'accès aux soins du public précaire, la mise en place de la médiation en santé et la participation des usagers. La volonté de la MSP des Quartiers Sud est de mobiliser l

^{Différents types d’établissements médicaux ou de santé sont répartis sur le territoire français. Parmi ceux-ci, il est parfois difficile de s’y retrouver. Maison de santé pluriprofessionnelle, maison médicale, pôle de santé, centre de santé… ils ne fonctionnent pas de la même façon et ne sont pas soumis aux mêmes règles. Afin de comprendre ce qu’est une MSP, étudions l’ensemble des statuts. Différents établissements médicaux et de santé, fonctionnant différemment d’une MSP Plusieurs catégories se distinguent. Les structures réunissant un ensemble de professionnels du milieu médical et paramédical exerçant à titre libéral, et celles qui les emploient en tant que salariés. Les établissements composés d’une équipe permanente. Ceux où les professionnels effectuent uniquement des gardes ou encore, ceux servant de point de rattachement pour des professionnels exerçant sur un ensemble de localisations. Le pôle de santé Le pôle de santé regroupe un ensemble de professionnels non salariés, et peut également comprendre des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des services médico-sociaux, etc. Ce qui induit plusieurs sites d’exercice. Le pôle en lui-même n’est donc pas un regroupement physique, mais plutôt un centre névralgique. La maison médicale de garde Ce n’est pas un centre de soins traditionnel. La MMG vient en complément des cabinets médicaux, assurant les soins aux heures de fermeture de ceux-ci. En règle générale, les maisons médicales de garde fonctionnent la nuit de 20 heures à 8 heures du matin, les samedis, dimanches et jours fériés. Le centre de santé Les professionnels sont salariés. Ils sont gérés notamment par des associations, des collectivités territoriales – municipalités notamment — par des assureurs de santé. On les nomme alors Centres de santé mutualistes ». Ceux-ci s’adressent aux populations défavorisées qui n’ont pas accès à tous les soins. Le tiers payant et les tarifs conventionnels sont largement pratiqués, même pour des consultations spécialisées. On en distingue trois sortes les Centres de santé médicaux, infirmiers et dentaires. Les MSP Les MSP sont créées à l’initiative de professionnels de la santé exerçant à titre libéral, unis par un projet de santé commun. Celui-ci comporte de deux points un projet de soins et un projet professionnel. Trois catégories de maisons de santé pluriprofessionnelles se distinguent La maison de santé pluriprofessionnelle ou MSP, La maison de santé pluriprofessionnelle rurale ou MSPR, La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ou MSPU. Elles sont toutes créées à l’initiative des professionnels de la santé eux-mêmes, qui se regroupent pour mettre en commun leurs moyens et spécialités en un seul lieu. C’est une mutualisation des moyens efficace, permettant de partager des locaux, un service d’accueil et la gestion. Cela rompt la sensation d’isolement qui peut survenir en exerçant seul et permet de mutualiser les compétences ainsi que mieux s’organiser et davantage gérer son temps libre. Vous pouvez d’ailleurs découvrir des exemples de MSP construites par InterPro. Dans une MSP, plusieurs professionnels libéraux de la santé pouvant être très diversifiés sont regroupés. Ce sont Médecins généralistes, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers/infirmières, Psychologues, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthophonistes, Pédicures-podologues, Diététiciens, Ergothérapeutes, Psychomotriciens, Pharmaciens, Etc. S’y trouvent au minimum deux médecins généralistes et un professionnel du secteur paramédical. InterPro a d’ailleurs une offre dédiée aux professionnels de santé dans leur ensemble. La maison de santé pluriprofessionnelle rurale. Elle est identique à la MSP, à une différence près, qu’annonce sa dénomination. Elle est implantée en zone rurale. Elle permet de regrouper des professionnels de la santé dans des secteurs touchés par la désertification médicale. La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire Ce statut est réservé aux MSP souhaitant développer la formation et la recherche en soins primaires. Il est relativement récent puisque mis en place en 2017 seulement. Pour obtenir le statut de MSPU, certains critères sont à respecter. Il est nécessaire de signer une convention particulière avec l’ARS agence régionale de la santé et un établissement d’enseignement comportant une unité de formation et de recherche de médecine. La MSP universitaire doit compter au moins Un enseignant titulaire de médecine, Un chef de clinique de médecine générale. La construction de MSP en plein essor Le ministère de la Santé encourage la création des MSP et accorde des aides financières de l’État sous forme de subventions. Les Nouveaux Modes de Rémunération NMR, consentis sous réserve de signature d’une convention, participent également à leur attractivité. Ce projet de santé a lieu à la suite d’une étude de faisabilité et une analyse de l’offre de soins et des besoins existants dans la zone géographique ciblée. Il doit répondre à un cahier des charges national et un règlement d’intervention régional. InterPro vous propose de nombreux plans et modèles de Maison de santé pluriprofessionnelle à construire, que ce soit des maisons médicales traditionnelles, des cabinets medicaux modernes ou encore des maisons de santé. À l’heure où l’accès aux soins est de plus en plus ardu, les MSP ont de beaux jours devant elles. La pénurie de professionnels, médecins généralistes notamment, l’augmentation de la pauvreté et la nécessaire proximité que doivent conserver ces services de premiers soins incite à multiplier leur création. Il favorise le développement d’actions de santé publique, la coordination des soins et l’accessibilité sociale, luttant ainsi contre les inégalités croissantes face à l’accès aux soins.}

Unemaison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral. Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie

Les maisons de santé pluridisciplinaires sont une forme aboutie d’exercice pluriprofessionnel. Elles sont définies par la loi et doivent répondre à un cahier des charges régional. Il s’agit d’écrire un projet de santé en équipe, pour déterminer comment l’équipe va travailler ensemble pour soigner les patients, voire même la population du territoire par exemple promouvoir la vaccination sur son territoire, ou encore favoriser le maintien à domicile, monter un programme d’éducation thérapeutique. Elles supposent un regroupement d’au moins 3 médecins généralistes pour les Pays de la Loire et d’autres professionnels de santé sur un seul ou plusieurs sites qui assument collectivement la continuité des soins. La rémunération est fixée pour l’équipe, selon la patientèle des médecins de l’équipe pour l’instant La rédaction et le dépôt à l’Agence régionale de santé d’un Projet de santé expliquant le fonctionnement et les projets pluriprofessionnels de la maison de santé La mise en place avec l’aide d’un juriste d’un Société civile interprofessionnelle ambulatoire SISA Un système d’information aide du GCS e-santé Ceci est régi par un accord conventionnel national l’ACI Le financement de la Maison de santé L’investissement peut bénéficier de subventions Conseil régional, État, Fonds européens si le projet est porté par une intercommunalité le fonctionnement repose alors sur un forfait collectif ACI, attribué ensuite par la SISA aux professionnels pour réaliser leurs actions, conditionnées à un certain nombre d’indicateurs. Les professionnels de santé des MSP pourront ainsi se concentrer sur leur cœur de métier. Les maisons de santé peuvent aussi répondre à des appels à projets de l’ARS dans le domaine de la prévention. Pour en savoir plus et pour monter votre maison de santé en Pays de la Loire, contacter l’APMSL – association régionale des pôles et maison de santé pluriprofessionnelle libéraux – des Pays de la Loire ou la FFMPS – fédération nationale des pôles et maisons de santé. Informations complémentaires sur le site du Conseil Régional . 355 320 499 184 150 185 31 230

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